CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les relations entre la société PRINTODECOR GRAPHICS S.L. (ci-après dénommée « La Société » dans le présent document) dont le siège social est situé Carrer Motors, 360, 08908 – L’Hospitalet de Llobregat, Barcelone. NIF B66478892 et ses clients (ci-après dénommés « Le Client » dans le présent document) sont régis par les conditions générales de vente telles que définies dans le présent document, lesquelles s’appliquent à toutes les ventes et prestations effectuées par l’intermédiaire de notre site Internet www.printodecor.fr. Inscrita en el Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 44689, Folio 184, Hoja 463610

  1. LES SERVICES DU SITE WEB

Le site web vous permet d’utiliser les services d’impression Web (ci-après dénommés « SHOP »). Pour accéder aux services, il est nécessaire de s’inscrire sur le site.

Pendant la phase d’achat, les utilisateurs seront invités à compléter la commande afin de pouvoir effectuer l’achat qu’en tant que particulier ou entreprise, sans pouvoir modifier les factures sans TVA, en indiquant également la nationalité de l’utilisateur.. Seuls les achats effectués par des particuliers sont soumis aux règles applicables aux consommateurs.

Tous les prix définitifs des produits figurant sur le Site web sont indiqués en Euros avec TVA. Les prix des produits peuvent être sujets à changement de temps à autre.

www.printodecor.fr se réserve le droit exclusif de mettre à jour, modifier ou supprimer le contenu du Site web, ainsi que le droit d’en limiter ou d’en empêcher l’accès. www.printodecor.com peut exercer ces droits à tout moment et sans préavis.

  1. CHOIX DU PRODUIT ET MODE D’ACHAT

Après l’enregistrement, l’utilisateur pourra choisir les produits décrits dans les différentes sections en les sélectionnant un par un, en les personnalisant et en ajoutant les quantités désirées au panier.

Certaines images peuvent être purement informatives et peuvent ne pas correspondre à l’apparence du produit livré.

Ce n’est que dans le cas où l’utilisateur ne choisirait pas les images ou dessins proposés par www.printodecor.fr pour certains produits, une fois le devis confirmé et le paiement effectué, qu’il recevra un e-mail avec le numéro de commande et un lien vers les instructions de téléchargement du fichier.

L’utilisateur est responsable de la vérification du contenu, de l’orthographe et des graphiques des fichiers téléchargés.

  1. PAIEMENTS ET TÉLÉCHARGEMENTS DE FICHIERS

Le client peut acheter les produits en ligne et effectuer les paiements par carte de crédit (Visa ou MasterCard), comme indiqué sur le site web, en suivant les instructions pour effectuer l’achat.
Les informations nécessaires pour effectuer le paiement seront envoyées par le biais de protocoles de cryptage à l’entité chargée par www.printodecor.fr des services de paiement électronique en ligne, assurant ainsi la protection des données des clients.

Les paiements doivent être effectués à l’avance ; les articles sélectionnés ne seront mis en production qu’après que l’utilisateur aura effectué le paiement et téléchargé le fichier après avoir reçu les instructions par courrier électronique. Par conséquent, la production est activée une fois que le chargement correct du fichier a été confirmé.

Pendant la phase d’achat et pour tous les utilisateurs, la facturation est effectuée par www.printodecor.fr et temporairement, nous ne pouvons pas établir ou émettre de factures avec TVA intracommunautaire.

  1. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS POUR LE CONTENU TÉLÉCHARGÉ

Le choix des contenus et des images à imprimer, ainsi que les autorisations correspondantes pour leur reproduction, le cas échéant, relèvent de la responsabilité exclusive des utilisateurs.

www.printodecor.fr ne contrôle que les caractéristiques techniques des fichiers et le respect des exigences de compatibilité graphique.
www.printodecor.fr n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée des images par les utilisateurs ou de toute violation des droits de tiers qui peuvent exister concernant ces images.

Par conséquent, l’utilisateur dégage www.printodecor.fr de toute responsabilité envers les tiers qui pourraient faire valoir des violations de droits de propriété intellectuelle, des dommages à l’image, à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité morale ou tout dommage à la propriété ou la non-propriété causé par l’impression des images et des contenus téléchargés par l’utilisateur lui-même.

www.printodecor.fr se réserve le droit de bloquer toute commande qui constitue une violation manifeste des droits de propriété intellectuelle de tiers ou dont le contenu est diffamatoire, violent ou ne respecte en aucune manière l’ordre public ou les bonnes mœurs.

  1. LES DÉLAIS DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION

L’expédition est disponible en France, à l’exception des îles de Corse. Si vous souhaitez expédier dans un autre pays, nous vous enverrons un devis avec le prix d’expédition une fois l’adresse et le produit confirmés.

La livraison gratuite est disponible pour les commandes de plus de 40 €. Toutes ces commandes inférieures qui ont été importées, les frais de port seront de 4,99 €.

La finalisation de la commande ne sera considérée comme terminée que lorsque l’utilisateur aura effectué le paiement. Les commandes sont entre 7 et 10 jours ouvrables. Compte tenu des jours ouvrables du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés nationaux et locaux.

En cas de non-respect par Printodecor du délai de livraison stipulé, procédez à vous informer des alternatives au nouveau délai de livraison.

Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée au moment de la commande. www.printodecor.fr n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison de données fournies incorrectes, inexactes ou incomplètes.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION OU DE RETOUR

Les consommateurs peuvent exercer leur droit de retour sur les produits non personnalisés (par exemple, dans les cas où l’utilisateur choisit un graphique ou un dessin offert par www.printodecor.fr ou, en général, dans tous les cas où l’utilisateur ne télécharge pas son propre fichier à imprimer ou ne choisit pas de caractéristiques spécifiques, comme un certain type de dessin ou de taille).

Si Printodecor ne respecte pas le délai de livraison stipulé, nous vous informerons des nouveaux délais de livraison alternatifs ou de la possibilité d’un remboursement intégral de l’achat.

Pour exercer votre droit de retour, vous devez envoyer un e-mail à contact@printodecor.fr dans les 24 heures suivant la réception de votre commande. Vous avez 14 jours pour retourner votre achat sur www.printodecor.com. Les frais de retour de l’article sont à la charge du client.

www.printodecor.fr enverra un e-mail de confirmation au client indiquant la procédure et la méthode de retour de l’article. Une fois l’article retourné, www.printodecor.com remboursera l’utilisateur.

L’article doit être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été reçu et doit inclure tous les articles qui étaient dans l’emballage original. Veuillez inclure une copie de votre commande dans le colis.

Pour retourner un article par la poste ou par courrier, envoyez-le à :

Reproducciones Sabaté S.L.
Moteurs Carrer, 360, 08908
L’Hospitalet de Llobregat, Barcelone. Espagne
Tel : +34 690 624 913
E-mail : contact@printodecor.fr

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – DÉFAUTS DU PRODUIT

En aucun cas, www.printodecor.fr ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un retard de livraison.
www.printodecor.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, causés par d’éventuelles erreurs de quelque nature que ce soit dans l’impression du fichier envoyé par le client, sauf en cas de faute volontaire ou de négligence grave. En cas d’erreurs d’impression non imputables à l’utilisateur, ou en cas de livraison d’un produit défectueux ou endommagé, www.printodecor.fr s’engage à ne réimprimer le matériel qu’une seule fois.

Au moment de la livraison, l’utilisateur doit examiner attentivement les produits reçus. Tout dommage aux marchandises livrées, les erreurs d’impression ou d’emballage non imputables à l’utilisateur, doivent être signalés immédiatement au transporteur ou par e-mail à contact@printodecor.fr. Les marchandises doivent être retirées après la signature avec réserve de contrôle spécifique. Par la suite, l’utilisateur doit envoyer une réclamation par e-mail à contact@printodecor.fr, en joignant la documentation photographique, si nécessaire, dans un délai de 1 jour à compter de la date à laquelle il a reçu le matériel.

www.printodecor.fr fera de son mieux pour traiter les réclamations dans les deux heures suivant leur réception, à l’exception des week-ends et des jours fériés.

  1. RGPD

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront incorporées dans le système de traitement appartenant à PRINTODECOR GRAPHICS S.L. (ci-après dénommée « La Société » dans ce document), dont le siège social est à Carrer Motors 360, 08908 – L’Hospitalet de Llobregat, Barcelone, Espagne, NIF B66478892, afin de répondre à vos questions et de vous faire parvenir des renseignements connexes qui pourraient vous intéresser.

Conformément à la législation en vigueur, www.printodecor.fr vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour se conformer aux préceptes mentionnés ci-dessus.

Sauf indication contraire de votre part, nous comprenons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous acceptez de nous informer de tout changement et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins susmentionnées.

www.printodecor.fr informe qu’il procédera au traitement des données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et à jour. C’est pourquoi www.printodecor.fr s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour les supprimer ou les rectifier sans délai lorsqu’elles sont inexactes.

Conformément aux droits que vous confère la législation en vigueur sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que votre consentement à leur traitement, en envoyant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à contact@printodecor.fr